Politique de protection des données

LUGA A.s.b.l.

N° Registre de Commerce : F12354
Forme juridique : Association sans but lucratif, de droit luxembourgeois
Date de constitution : 20 juin 2019
Siège social : 1 rue de la Congrégation, L-1352 Luxembourg
E-mail :  info@luga.lu

LUGA A.s.b.l. (désignée ci-après « LUGA ») respecte la vie privée de ses parties prenantes et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de votre navigation sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.luga.lu (ci-après « le site »).

Par « données à caractère personnel », il faut entendre toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée comme identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.

1.Quelles données personnelles sont susceptibles de subir un traitement et pour quelle finalité ?

Vos données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de l’utilisation de certains services proposés sur le site.

Formulaires

Conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) directement applicable à partir du 25 mai 2018, les informations recueillies sur les formulaires présents sur le site sont enregistrées dans des fichiers informatisés et conservées selon des protocoles sécurisés afin de permettre la reprise de contact.

Les données personnelles recueillies sur les formulaires sont transférées par email aux services compétents de LUGA et sont réservées à l’unique usage de ces services.

Ces données seront conservées aussi longtemps qu’elles resteront nécessaires pour l’accomplissement des finalités susmentionnées et ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre.

L’accès à ces données sera strictement limité aux salariés de LUGA qui interviennent directement ou indirectement dans le processus de traitement de vos demandes. Ces données ne seront en aucun cas communiquées ou transférées à des tiers.

2. Des cookies ou autres traceurs sont-ils utilisés par LUGA ?

Le site utilise des cookies clients ainsi qu’un système de tracking.

a. Gestion des Cookies

Le site peut utiliser des cookies clients, permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié de votre ordinateur, à l’occasion de la consultation d’un site Internet. En aucun cas, ce fichier ne permet à celui qui l’a déposé d’obtenir des informations enregistrées sur votre disque dur ou des informations personnelles.

D’une manière générale, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services et à les rendre plus efficaces.

Notre site utilise des cookies pour en mesurer l’audience et, en fonction des informations statistiques recueillies sur les parcours de navigation, améliorer leur accessibilité. Ils sont déposés par ce site sur votre ordinateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration.

Vous pouvez décider vous-même si le site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur votre ordinateur. D’autre part, vous avez à tout moment le choix de régler les options de votre navigateur de sorte que les cookies ne soient pas acceptés et mémorisés.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà sauvegardés. L’utilisation de certaines fonctionnalités de ce portail ne peut en aucun cas être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies.

b. Système de tracking

Dans le but d’améliorer notre service, nous collectons des « données de tracking ». Celles-ci donnent des informations sur votre comportement sur notre site. De telles données de tracking ne nous permettent pas de vous identifier.

Le système de tracking utilisé : Google Analytics

Vous avez la possibilité de vous opposer à la saisie et au traitement de ces données par Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future de vos données lors de votre navigation sur ce site internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations vous êtes invités à consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

3. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

En application du RGPD vous disposez d’une série de droits.

a. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de LUGA la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
  • Les finalités de leur traitement ;
  • Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel;
  • Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

b. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, LUGA ne traitera plus vos données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

c. Droit de rectification

Vous disposez de la possibilité de demander à faire corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

d. Droit à l’oubli

Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est toutefois pas absolu et peut se heurter à l’intérêt légitime du responsable du traitement ou aux obligations légales auxquelles ce dernier est soumis. Ainsi, par exemple, une personne devant acquitter une facture ne pourra demander l’effacement de ses données pour échapper à sa dette – la conservation des données de son débiteur étant d’un intérêt légitime pour le responsable du traitement au moins jusqu’au paiement, respectivement jusqu’à l’expiration de la période légale de stockage des documents comptables.

e. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exiger de LUGA que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

f. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel collectées ou traitées par LUGA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que LUGA, à qui les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.

4. Qui contacter en cas de litige ou de question ?

Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter le Data Protection & Compliance Officer de LUGA :

Adresse postale :
LUGA A.s.b.l.
Data Protection & Compliance Officer
100, avenue Gaston Diderich,
L-1420 Luxembourg

E-mail : dpo@luga.lu

En outre, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

Adresse postale : 1, Avenue du Rock’n’Roll, Esch-sur-Alzette
Téléphone : +352 26 10 60 -1

5. Quels plugiciels sociaux sont utilisés par LUGA ?

Le site intègre une multitude de plugiciels sociaux.

a. Facebook

Le site intègre des plugiciels sociaux (ci-après Plugins) du réseau social Facebook qui est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (ciaprès dénommé « Facebook »).

Vous pouvez trouver un aperçu des plugins Facebook en consultant : https://developers.facebook.com/docs/plugins

Lorsque vous visitez nos pages, le plugin sert à établir une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Cela donne à Facebook l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP.

Si vous cliquez sur le bouton Facebook quand vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d’associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur.

En tant que fournisseur de pages, nous ne recevons aucune information du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Facebook.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe la visite de notre site à votre compte utilisateur Facebook, vous devez vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook.

Vous pouvez également complètement bloquer le chargement des plugins Facebook par votre serveur à l’aide des modules d’extension « add-on », par exemple Facebook Blocker (voir (https://webgraph.com/resources/facebookblocker/).

b. Instagram

Le site intègre des plugiciels sociaux du réseau social Instagram qui est exploité par Instagram Inc. sise à 181, South Park Street Suite 2, San Francisco, CA 94107, États-Unis (ci-après dénommé « Instagram »).

Lorsque vous visitez nos pages, le plugin sert à établir une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Instagram. Cela donne à Instagram l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP.

Si vous cliquez sur le bouton Instagram quand vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram.

Cela permet à Instagram d’associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur.

En tant que fournisseur de pages, nous ne recevons aucune information du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Instagram.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité d’Instagram sur https://help.instagram.com/155833707900388.

Si vous ne souhaitez pas que Instagram associe votre visite de notre site à votre compte utilisateur Instagram, vous devez vous déconnecter de votre compte utilisateur Instagram.

6. Quelles mesures sont prises afin de garantir la protection de vos données personnelles ?

LUGA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées concernant le traitement de données personnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. De plus, LUGA s’engage à améliorer constamment ses mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.

Notification en cas d’une violation de données à caractère personnel

En cas de violation de données à caractère personnel, LUGA notifie la violation en question à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55 du RGPD, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l’autorité de contrôle n’a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

D’autre part, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, LUGA communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.

Fait à Luxembourg, novembre 2019